Que fait l’Europe face au Covid-19 ? Une question souvent posée depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus. Et pourtant ! La Commission européenne, le Parlement, la Banque Centrale Européenne, à l’image des États membres, ne ménagent pas leurs efforts et multiplient les initiatives. En voici 3 exemples pour la semaine du 23 au 30 mai 2020 !
Mardi 26 mai – La Banque Européenne d’Investissement approuve le Fonds de garantie paneuropéen, doté de 25 milliards d’EUR, mis en place pour faire face à la crise
Le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé la structure et le mode opératoire du nouveau Fonds de garantie paneuropéen, établi pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Cette décision fait suite à l’approbation du Conseil européen le 23 avril. Les 27 États approvisionneront l’enveloppe de 25 milliards d’euros du Fonds de garantie paneuropéen (avec une contribution proportionnelle à leur quote-part du capital de la BEI).
Ce Fonds de garantie paneuropéen financera des entreprises qui sont viables sur le long terme mais se trouvent en difficulté dans la crise actuelle et ciblera principalement des petites et moyennes entreprises dans toute l’Union européenne.
Toutes les informations sur le site de la BEI
Mercredi 27 mai – Présentation du plan de relance et du nouveau budget pluri-annuel 2021-2027
Faisant suite à la proposition franco-allemande de plan relance le 18 mai, la Commission européenne a présenté sa proposition de plan de relance « Next Generation EU ». Ce plan de relance s’établit à 750 milliards d’euros, empruntés en commun. C’est une petite révolution à l’échelle de l’Union européenne où la question de mutualiser les dettes des Etats membres a plusieurs fois été abordée et rejetée. Une autre incidence majeure : la Commission européenne lèverait elle-même ces fonds sur les marchés. Cela aurait l’avantage de permettre d’emprunter sur les marchés financiers à des taux plus faibles du fait de la notation triple A dont bénéficie l’UE. Ces fonds, à hauteur de 500 milliards d’euros, sous la forme de subventions seraient ensuite transférés par le biais du budget européen aux Etats membres les plus affectés par le COVID-19. En contrepartie, les Etats devront présenter et un plan d’investissement et de réformes compatibles avec les ambitions et priorités de la Commission européenne avec à sa tête « le Green Deal ».
A ces 500 milliards d’euros s’ajoutent 250 milliards d’euros versés sous la forme de prêts. Des prêts qui devraient aller prioritairement à l’Italie, l’Espagne et la Pologne et seraient donc remboursés à la Commission européenne.
La Commission prévoit de commencer à payer ses dettes en 2028, et ce jusqu’en 2058.
Ce nouveau fonds de relance est adossé à une nouvelle proposition de budget pluri-annuel, c’est-à-dire le budget européen pour 2021-2027. Ce budget faisait l’objet d’intenses négociations au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement durant les mois précédents la crise du COVID-19. Aucun accord n’avait été conclu. La Commission européenne en a alors profité pour revoir sa copie. Elle propose de nouvelles taxes destinées à abonder le budget pluri-annuel pour 2021-2027 qui s’établirait à 1 100 milliards d’euros. Parmi les pistes envisagées de nouvelles « ressources propres » à l’UE une taxe carbone aux frontières de l’UE pour pénaliser les importations de produits fabriqués par des usines polluantes, un impôt sur les revenus des grandes entreprises ou encore une taxe spécifique pour les sociétés numériques. Elle voudrait aussi récupérer une partie plus importante des revenus engendrés par les droits d’émissions de CO2.
Lien vers la fiche de présentation du plan de relance
Lien vers la proposition du prochain cadre financier pluri-annuel et les documents annexes (en anglais)
Mercredi 27 mai – Un nouveau programme de santé pour l’Union européenne
La Commission européenne a proposé un nouveau programme de santé pour l’Union européenne. Doté d’une enveloppe de 9,4 milliards d’euros, celui-ci devrait permettre à l’UE d’être mieux préparée en cas de nouvelle crise sanitaire. Ce programme vise notamment à prévenir, surveiller et à répondre aux menaces sanitaires transfrontières, bâtir une réserve d’urgence de médicament et de matériel médical, à mettre en place une équipe sanitaire européenne en charge de fournir une expertise et une assistance technique en cas de crise sanitaire et enfin, à coordonner les capacités de soins d’urgence. Les autres objectifs du programme de santé consistent à assurer une souveraineté européenne en matière de productions et d’approvisionnement de médicaments et enfin, à renforcer les systèmes de santé en Europe.
Ce programme de santé viendra abonder les enveloppes du Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER), du Fonds Social Européen +, du programme de recherche Horizon Europe, du programme numérique de l’UE et le dispositif RESCUE.
Consultez la fiche de présentation (en anglais)
Un article rédigé par le Centre d’information Europe Direct Citoyens et Territoires, en collaboration avec les centres Europe Direct de la région Grand Est dans le cadre du Mois de l’Europe 2020.
