Evoqué pour la 1ère fois en avril 2017 par Jean-Claude Juncker, revenons sur ce qu’est le socle européen des droits sociaux.
Lors du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du 23 octobre 2017 à Luxembourg, les ministres européens de l’emploi et des affaires sociales ont donné leur aval unanime au socle européen des droits sociaux, deux années seulement après que l’idée a été évoquée pour la première fois par le président Juncker et moins de six mois après sa présentation. Le socle fera l’objet d’une proclamation par le Parlement, le Conseil et la Commission lors du sommet social pour une croissance et des emplois équitables, qui aura lieu le 17 novembre à Göteborg.
En quoi consiste ce socle des droits sociaux ?
L’objectif du socle européen des droits sociaux est de donner aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces. Une base minimum pour les Etats membres en terme de droits sociaux, libre aux Etats qui le souhaitent d’en faire plus! Il comprend 3 grands volets:
– Égalité des chances et accès au marché du travail
– Conditions de travail équitables
– Protection sociale et inclusion sociale
Quels domaines sont concernés ?
Chapitre I. Égalité des chances et accès au marché du travail
1. L’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie
2. L’égalité entre les femmes et les hommes
3. L’égalité des chances
4. Le soutien actif à l’emploi
Chapitre II Conditions de travail équitables
5. Un emploi sûr et adaptable
6. Les salaires
7. Des informations sur les conditions d’emploi et une protection en cas de licenciement
8. Le dialogue social et la participation des travailleurs
9. L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
10. Un environnement de travail sain, sûr et bien adapté et la protection des données
Chapitre III. Protection et insertion sociales
11. Des services de garde d’enfants et d’aide aux enfants
12. La protection sociale
13. Les prestations de chômage
14. Le revenu minimum
15. Les revenus et pensions de vieillesse
16. Soins de santé
17. L’inclusion des personnes handicapées
18. Les soins de longue durée
19. Le Logement et l’aide aux sans-abri
20. L’accès aux services essentiels
Retrouvez-les explications détaillées sur le site de la Commission européenne.
