Fin des frais d’itinérance ou « Roaming » dès juin 2017
La Commission se félicite de l’accord supprimant les frais d’itinérance et garantissant un internet ouvert. Lourdes factures de téléphone grevant le budget des vacanciers européens, connexions internet ne répondant pas aux attentes: ces mauvaises expériences seront bientôt de l’histoire ancienne.
Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil.
Le compromis a été obtenu le 1er juillet 2015 à l’issue d’ultimes négociations entre les trois institutions de l’UE (réunions dites de « trilogue »). Il prévoit: la fin des frais d’itinérance en juin 2017 (« roaming ») : l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires. des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination.
Ces mesures seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l’UE sur les télécommunications en 2016. Cette réforme prévoit notamment d’instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l’échelon européen. La création des conditions nécessaires à l’essor des réseaux et services numériques est un objectif-clé de la Stratégie de la Commission pour un marché unique du numérique.
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