Le Parlement puis le Conseil de l’Union européenne ont approuvé ce mois-ci le texte instaurant le pilier central du plan de relance européen, à savoir la « Facilité pour la reprise et la résilience ». Ce sont plus de 670 milliards d’euros qui seront redistribués aux Etats membres de l’UE à travers cette facilité.
Antonio Costa, Premier ministre portugais, dont le pays préside en ce moment le Conseil de l’UE, et David Sassoli, le Président du Parlement européen, signent le règlement instaurant la Facilité pour la reprise et la résilience le 12 février 2021 en présence de la Présidente de la Commission européenne. © Parlement européen, 2021.
La Facilité pour la reprise et la résilience, qu’est-ce que c’est ?
Le plan de relance européen, bâptisé Next Generation EU (Nouvelle Génération UE), met sur la table 750 milliards d’euros pour les Etats membres de l’UE.
© Prochain budget à long terme de l’UE & NextgenerationEU – Faits et chiffres clés, Commisison européenne, 2021.
Il a été adopté le 21 juillet 2020 par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne.
La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) s’élève à 672 milliards d’euros et sera distribué aux Etats membres sous forme :
- de prêts, à hauteur de 360 milliards d’euros,
- et de subventions, à hauteur de 312,5 milliards d’euros.
Et qu’est-ce que la résilience ?
Dans le texte adopté, la résilience est définie comme « la capacité à faire face à des chocs économiques, sociaux et environnementaux ou à des changements structurels durables de manière équitable, durable et inclusive ».
La Facilité pour la reprise et la résilience représente quasiment 90% du budget du plan de relance. Les 10% restant sont partagés ainsi :
| ReactEU | 47,5 milliards d’euros |
| Horizon Europe | 5 milliards d’euros |
| InvestEU | 5,6 milliards d’euros |
| Développement rural | 7,5 milliards d’euros |
| Fonds pour une transition juste (FTJ) | 10 milliards d’euros |
| rescUE | 1,9 milliard d’euros |
Le vote des députés européens
Le 9 février 2021, les députés européens ont approuvé le texte instaurant la Facilité pour la reprise et la résilience, à une large majorité (582 voix en faveur, 40 voix contre et 69 abstentions).
“Le vote de ce jour démontre que le soutien à la lutte contre cette crise et contre les défis à venir est en train d’arriver. La FRR nous aidera à moderniser nos économies et à les rendre plus propres et plus vertes. Nous avons fixé des règles sur la manière de dépenser l’argent tout en les laissant aussi flexibles que possible afin de répondre aux besoins divers des États membres. Enfin, cet argent ne doit pas être utilisé pour des dépenses budgétaires ordinaires mais pour l’investissement et les réformes.”, – Siegfried MUREŞAN (PPE, RO), député européen de Roumane impliqué dans les négociations du texte entre le Parlement et le Conseil.
Le texte adopté par le Parlement européen est disponible en français sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0038_FR.html
Les députés européens ont notamment insisté pour que le respect de l’Etat de droit soit une condition d’éligibilité. Le Parlement précise ainsi dans son communiqué de presse que :
« seuls les États membres qui se sont engagés à respecter l’État de droit et les valeurs fondamentales de l’UE pourront bénéficier de fonds au titre de la FRR. »
La signature officielle et l’entrée en vigueur
Suite à ce vote, le Conseil de l’UE, réunissant les ministres des finances des Etats membres, s’est exprimé le 11 février 2021 en faveur du texte.
Celui-ci a été signé le 12 février 2021 par le Premier ministre portugais, dont le pays préside en ce moment le Conseil de l’UE, et le Président du Parlement européen, en présence de la Présidente de la Commission européenne. La photo plus haut montre ce moment important.
Le texte a été publié le 18 février au Journal officiel de l’UE et est entré en vigueur le lendemain.
Au tour des Etats membres de saisir les fonds
La France, tout comme les 26 autres Etats membres de l’UE, peut maintenant solliciter les fonds de la facilité auprès de la Commission européenne. Pour ce faire, chaque gouvernement enverra un plan national pour la reprise et la résilience.
Ces plans doivent suivre plusieurs critères, thématiques ou budgétaires :
- 37 % des dépenses devront soutenir la transition écologique et au moins 20 % devront faciliter la transformation numérique.
- Sur le plan socio-économique, ces plans nationaux devront permettre de faire avancer les droits sociaux en Europe et de suivre les recommandations de réforme et d’investissement formulés par la Commission européenne dans le cadre du « Semestre européen ».
-
6 domaines ont été identifés comme prioritaires pour les investissements financés par la facilité :
- la transition écologique,
- la transformation numérique,
- la croissance intelligente, durable et inclusive et l’emploi,
- la cohésion sociale et territoriale,
- la santé et la résilience,
- les politiques destinées à la prochaine génération, aux enfants et à la jeunesse, notamment en matière d’éducation et de compétences.
Les Etats membres ont jusqu’au 30 avril 2021 pour envoyer leur plan.
En savoir plus
- Feu vert pour la facilité pour la reprise et la résilience, Parlement européen, 9 février 2021.
- Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?, Toute l’Europe, 12 février 2021.
