Politique de « cohésion » de l’UE : la Médiatrice enquête sur la protection des droits fondamentaux – 21 mai 2014
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert une enquête d’initiative sur le respect des droits fondamentaux de la politique de « cohésion » de l’UE. La Médiatrice a reçu plusieurs plaintes à ce sujet, comme par exemple, des problèmes auxquels les petites entreprises doivent faire face pour accéder à des financements de l’UE, ou encore des plaintes de candidats à des projets financés par l’UE qui affirment être victimes de discrimination. L’enquête de la Médiatrice se concentre sur le rôle de la Commission qui consiste à veiller à ce que les fonds de l’UE soient utilisés conformément à la Charte des droits fondamentaux.
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