La Commission européenne lance deux consultations publiques
1. Une sur les services de médias audiovisuels – jusqu’au 30 septembre 2015
2. Une sur la gouvernance internationale des océans en vue d’une croissance bleue durable – jusqu’au 15 septembre 2015.
1.La Commission européenne laisse la parole aux parties prenantes et aux citoyens concernant les services audiovisuels au sein de l’Union européenne. Sont-ils adaptés aux besoins ? Quel avenir sur le futur médiatique de l’UE ? La Commission européenne souhaite recueillir votre avis.
Qui est concerné ?
Les personnes pouvant répondent à cette consultation ont plusieurs profiles :
– autorités nationales de régulation
– radiodiffuseurs
– producteurs
– fournisseurs de contenu
– fournisseurs de services de télécommunications
– organisation de la société civile
– universités
– particuliers
Comment répondre ?
Vous avez jusqu’au 30 septembre pour vous exprimer et vous faire entendre. Pour cela, il vous suffit de remplir un document word, puis de l’envoyer par courriel à cnect-g1-avmsd-refit@ec.europa.eu ou par voie postale :
Commission européenne
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Avenue de Beaulieu 25, 05/174
B-1049 Bruxelles
Belgique
Tous les documents et contacts sont disponibles sur le site de la Représentation en France de la Commission européenne.
2.La Commission européenne ouvre une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans en vue d’une croissance bleue durable. Vous pouvez donner votre avis jusqu’au 15 septembre 2015.
Le terme «gouvernance des océans» couvre les règles, les institutions, les processus, les accords, les dispositions et les activités destinés à gérer l’utilisation des océans et des mers dans un contexte international.
Pourquoi une consultation ?
Le but de cette consultation est de recueillir des avis sur la manière dont l’Union européenne pourrait contribuer à l’amélioration de la gouvernance mondiale des océans et des mers au bénéfice d’une croissance bleue durable.
Qui est concerné ?
La consultation est ouverte à l’ensemble des citoyens, des organisations, des autorités publiques.
Comment répondre ?
Vous pouvez répondre par mail à MARE-OCEAN-GOVERNANCE@ec.europa.eu ou par courrier postal :
Commission européenne
Direction générale des Affaires maritimes et de la pêche
Unité E1: politique maritime mer Baltique et mer du Nord
B-1049 Bruxelles
Belgique
Tous les documents et contacts sont disponibles sur le site de la Représentation en France de la Commission européenne.
