Mercredi 13 janvier, lors de sa première réunion formelle de 2016, la Commission européenne a lancé un dialogue sur le respect de l’Etat de droit en Pologne.
L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’État est soumis à des normes juridiques de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Il est possible pour un particulier de contester les actions de l’Etat ou d’un dirigeant politique s’il les considère comme illégales.
« L’État de droit est l’une des valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’Union européenne. Parmi ses missions, en plus d’assurer le respect du droit de l’UE, la Commission est également chargée, avec le Parlement européen, les États membres et le Conseil, de garantir les valeurs fondamentales de l’Union. »
Suite aux récents événements en Pologne (notamment sur la loi controversée qui permet à l’exécutif d’avoir plus de pouvoirs sur les médias publics ainsi que sur la réforme du Tribunal constitutionnel – la plus haute instance en Pologne), la Commission européenne applique la première étape d’une procédure inédite de sauvegarde de l’Etat de droit dans le pays.
